République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 1146
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
IUE 1146 A
Objet clos le 10.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1146-A | 10 février 2011 - 17h
IUE-1146-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Zones environnementales : le Conseil d'Etat a-t-il participé à la consultation fédérale ?